Le dispositif de lutte contre la pollution de l’air est actif sur l’Agglomération Grenobloise et le Pays Voironnais.
Le transport est une source importante de la pollution de l’air.
Au regard de ces enjeux, l’État a décidé de mettre en place un dispositif de « certificat de l’air » qui classe les véhicules selon leur niveau supposé de contribution à la pollution.
Tous les véhicules routiers sont concernés, particuliers comme professionnels (sauf les engins agricoles et de chantier) : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus, autocars, 2 roues motorisés.
Les véhicules sont classés selon le type de moteur (électrique, essence, diesel) et la date de 1ere immatriculation.
Le décret du 5 mai 2017 rend obligatoire l’affichage du certificat de qualité de l’air en cas de pic de pollution, et également dans les périmètres des zones de circulation restreinte (Agglomération de Grenoble).
L’absence de certificat peut faire l’objet :
- pour les véhicules légers ou utilitaires légers d’une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros).
- pour les véhicules de transports en commun et les poids-lourds, d’une contravention de quatrième classe.
Les 12 communes du Pays Voironnais où s’appliquent les réductions de vitesse sont :
Charnècles, Chirens, Coublevie, La Buisse, Moirans, Rives, Saint Jean de Moirans, Saint Cassien, Tullins, Voiron, Voreppe, Vourey.
Commander un certificat de l’air par courrier