Politique de confidentialité

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, agissant en qualité de Responsable de traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.paysvoironnais.com (ci-après « le site »). Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont issues de vos saisies et elles sont indispensables pour instruire vos demandes.

Cette politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « données personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

Le Pays Voironnais s’engage à limiter les traitements sur les données personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des données personnelles en conformité avec la réglementation applicable.

Les informations recueillies proviennent :

• Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à assurer le suivi de vos demandes et/ou vos commentaires.
• Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
• Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du Délégué à la protection des données. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Pour chaque traitement mis en œuvre par le Pays Voironnais, une description détaillée du traitement est réalisée et renvoie à une fiche détaillée via un lien accessible facilement sur la page ou le document de la collecte. La description précise les informations suivantes :

• l’objet du traitement ;
• la finalité concernant l’utilisation de vos données personnelles ;
• la catégorie de données collectées ;
• la base légale ;
• les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
• le délai d’effacement.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la réglementation : droits d’accès, de rectification, de limitation, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données – Communauté du Pays Voironnais – 40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron Cedex – en joignant une copie de votre pièce d’identité – ou par courrier électronique

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

Lors de la consultation de notre site www.paysvoironnais.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons différents cookies pour sécuriser notre site, mesurer sa fréquentation mais également pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, des contenus animés et interactifs et plus largement pour améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un Utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site www.paysvoironnais.com :

Les données traitées sous la responsabilité du Pays Voironnais font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver l’intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Dernière mise à jour : mars 2024