Les Conseils de développement conduisent leurs travaux sur saisine de l’intercommunalité et par auto‐saisine, sur tout sujet qui leur semble présenter un intérêt pour le territoire et ses habitants.
La loi préconise trois grands domaines d’intervention :
– Le Conseil de développement contribue à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation et à la révision du projet de territoire.
– Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l’Habitat, Plan de déplacement urbain,…).
– Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Agenda 21, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Plan Climat Air Énergie Territorial, charte forestière…).
D’autres compétences complémentaires sont souvent exercées par les Conseils de développement :
- Ils animent le débat public, créent un espace de dialogue entre acteurs d’opinions diverses, sur des questions d’intérêt commun et jouent un rôle d’éclaireur et de lanceur d’alerte.
- Ils se saisissent de l’expertise présente sur le territoire pour alimenter et enrichir les projets et propositions. Ils partagent et diffusent des connaissances sur les questions intercommunales et remplissent une mission d’éducation populaire.
- Ils animent des réseaux d’acteurs et valorisent les initiatives et les projets citoyens. Ils sont à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.
- Ils portent des actions et des expérimentations qui peuvent être reprises et pérennisées par d’autres.