Afin de simplifier les démarches des usagers, le Pays Voironnais a mis en place une plateforme dédiée aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de ses missions d’instruction pour le compte de 24 communes adhérentes au service intercommunal.
Cette plateforme vous permet d’effectuer vos démarches administratives d’urbanisme, concernant :
- les certificats d’urbanisme
- les déclarations préalables (travaux et divisions)
- les permis d’aménager
- les permis de construire
- les permis de démolir
Pour les communes :
Bilieu, Charancieu, Charavines, Charnècles, Chirens, La Buisse, La Murette, La Sure en Chartreuse, Massieu, Merlas, Montferrat, Réaumont, Saint-Aupre, Saint-Blaise- du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint Jean-de-Moirans, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Villages du Lac de Paladru, Voissant et Vourey.
En cas de dysfonctionnement, il est conseillé de se connecter sur un autre appareil. Ce téléservice fonctionne uniquement avec les navigateurs suivants : Edge, Chrome ou Firefox dans leur dernière version.
Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est accessible 24h/24 et 7j/7.
Pour qui ?
Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet permet de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Comment faire ?
Il suffit de se connecter au guichet numérique et de créer un compte pour formuler sa demande en ligne depuis le site de la commune ou en cliquant sur le lien suivant :
Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces obligatoires de votre dossier sur le Portail (repérables par une étoile * ) un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique est envoyé. Par la suite un « Accusé de Réception Electronique » (ARE) est également envoyé servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme indiquant le numéro de dossier qui lui est attribué.
Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de l’instruction de votre dossier en vous connectant à votre compte et accéder à tous les documents.
Toutes les pièces obligatoires sont repérables par une étoile *
Pour être validé un dossier doit comporter toutes les pièces obligatoires
Il n’est pas possible de supprimer un fichier une fois le dossier validé.
Les Autorisations de travaux (AT) et les dossiers d’enseignes et publicités ne peuvent pas être déposés en ligne : le dépôt papier doit s’effectuer auprès de la commune concernée
Les DP de travaux sont traitées en commune, si besoin merci de vous rapprocher de la mairie concernée