Modification du SCoT

Afin d’intégrer les objectifs que la loi Climat et Résillience demande d’inscrire dans les documents d’urbanisme et de planification, en matière de réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit évoluer.

C’est quoi le SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et un projet de territoire qui fixe les grandes orientations stratégiques pour l’aménagement et le développement d’un large bassin de vie sur 20 ans. Il permet de décliner localement les grandes politiques nationales et régionales, en les adaptant aux singularités et enjeux de la grande région de Grenoble. Dans un objectif de cohérence de l’action publique, il apporte un cadre coconstruit, auquel doivent se référer les politiques locales et documents agissant sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, artisanal et logistique, ou encore l’environnement.

Pourquoi modifier le SCoT ?

Le SCoT est un document qui peut être modifié ou révisé dans son ensemble, pour l’adapter aux nouveaux enjeux du territoire. Il doit aujourd’hui évoluer pour intégrer les objectifs que la loi Climat et Résilience (2021) demande d’inscrire dans les documents d’urbanisme et de planification, en matière de réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette évolution du document doit aboutir dans les prochains mois afin d’être conforme à la loi, puis déclinée dans les documents locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Pour respecter ce calendrier et ne pas pénaliser les projets locaux, les élus du SCoT ont décidé dans un premier temps d’engager une modification simplifiée. Cette procédure a pour seul objet d’engager la réduction du rythme de consommation pour la période 2021-2031, en l’ajustant aux capacités et besoins des territoires.

Une concertation pour qui et pourquoi ?

Il est essentiel que les habitants, acteurs et usagers du territoire puissent être informés dès l’amont du projet de modification du SCoT, de son objectif et de ses potentielles incidences sur l’environnement. A cette fin, une démarche de concertation préalable est organisée entre le 17 février et le 4 avril 2025, durant laquelle l’établissement public du SCoT met à disposition les principales clés de compréhension du projet, ainsi que la possibilité de formuler des remarques.
Le recueil de ces formulations ainsi que de l’ensemble des questions posées feront l’objet d’un bilan, adressé avec le dossier de modification et l’évaluation environnementale, à l’avis de l’autorité environnementale et notifié aux personnes publiques associées.