Actes administratifs
Le Pays Voironnais met à votre disposition ses actes administratifs : décisions, délibérations… Les délibérations sont classées par Conseil communautaire. Un sommaire interactif permet d’accéder de retrouver facilement la délibération recherchée. Les délibérations des communes nécessitant publicité Délibération Saint-Bueil – 9/06/2022